réglementation de la taxation

См. также в других словарях:

• réglementation — [ rɛgləmɑ̃tasjɔ̃ ] n. f. • 1845; de règlement 1 ♦ Action de réglementer. Réglementation des prix, des loyers. ⇒ fixation, taxation. 2 ♦ Ensemble de règles, de règlements, de prescriptions qui concernent un domaine particulier. Selon la… …   Encyclopédie Universelle

• taxation — [ taksasjɔ̃ ] n. f. • taussacion 1283; lat. taxatio ♦ Le fait de taxer (I); son résultat. 1 ♦ Fixation par voie administrative, réglementaire, du prix maximum (parfois minimum) applicable à certains biens, certains services. Taxation de denrées… …   Encyclopédie Universelle

• O.C.D.E — Organisation de coopération et de développement économiques Organisation de coopération et de développement économiques Devise : Pour une économie mondiale plus forte, plus saine, plus juste …   Wikipédia en Français

• OCDE — Organisation de coopération et de développement économiques Organisation de coopération et de développement économiques Devise : Pour une économie mondiale plus forte, plus saine, plus juste …   Wikipédia en Français

• OECD — Organisation de coopération et de développement économiques Organisation de coopération et de développement économiques Devise : Pour une économie mondiale plus forte, plus saine, plus juste …   Wikipédia en Français

• Observateur de l'OCDE — Organisation de coopération et de développement économiques Organisation de coopération et de développement économiques Devise : Pour une économie mondiale plus forte, plus saine, plus juste …   Wikipédia en Français

• Organisation de Coopération et de Développement Economiques — Organisation de coopération et de développement économiques Organisation de coopération et de développement économiques Devise : Pour une économie mondiale plus forte, plus saine, plus juste …   Wikipédia en Français

• Organisation de Coopération et de Développement Économiques — Devise : Pour une économie mondiale plus forte, plus saine, plus juste …   Wikipédia en Français

• Organisation de cooperation et de developpement economiques — Organisation de coopération et de développement économiques Organisation de coopération et de développement économiques Devise : Pour une économie mondiale plus forte, plus saine, plus juste …   Wikipédia en Français

• Organisation de coopération et de développement économique — Organisation de coopération et de développement économiques Organisation de coopération et de développement économiques Devise : Pour une économie mondiale plus forte, plus saine, plus juste …   Wikipédia en Français

• Organisation de la Coopération et du Dévelopement Economique — Organisation de coopération et de développement économiques Organisation de coopération et de développement économiques Devise : Pour une économie mondiale plus forte, plus saine, plus juste …   Wikipédia en Français